Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Vendeur : SARL ECCWOD
Siège social :
9 rue de la Comédie
88000 Épinal
France

SIREN : 952 017 291
SIRET : 952 017 291 00016
RCS : Épinal
TVA intracommunautaire : FR84952017291
Capital social : 5 000 €
Site internet : eccwod.fr
Service client :

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées par la société SARL ECCWOD (ci-après « ECCWOD » ou le « Vendeur ») auprès de consommateurs particuliers, par l'intermédiaire de sa boutique en ligne accessible depuis le site eccwod.fr.

Elles s'appliquent à toute commande de produits effectuée sur la boutique en ligne par un consommateur.

Les produits proposés à la vente sont principalement des produits alimentaires, notamment du café, du thé et des tisanes, ainsi que, le cas échéant, d'autres produits proposés sur la boutique en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identification du vendeur

La boutique en ligne est exploitée par :

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter le service client au moyen de l'adresse électronique affichée sur le site sous forme d'image.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne au jour de la consultation du site, dans la limite des stocks disponibles.

ECCWOD s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.

Les photographies, illustrations et présentations des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.

Les informations relatives à la composition, aux ingrédients, aux allergènes, au poids, aux conditions de conservation, aux dates de durabilité minimale ou, lorsqu'elles existent, aux dates limites de consommation, sont indiquées sur les fiches produits et/ou l'emballage des produits.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

ECCWOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement du prix indiqué.

La commande devient définitive après confirmation du paiement et réception de la confirmation de commande, lorsque ce dispositif est prévu par le site.

ECCWOD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, ECCWOD en informe le client dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité définitive, le client sera remboursé du montant correspondant au produit indisponible, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

Article 7 – Paiement

Le paiement des commandes est effectué exclusivement par carte bancaire, selon les moyens techniques proposés sur la boutique en ligne.

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les données bancaires saisies lors du paiement sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par ECCWOD. ECCWOD n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du client.

La commande ne pourra être expédiée qu'après confirmation effective du paiement.

Article 8 – Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, par le transporteur proposé par ECCWOD.

Les zones de livraison, les frais applicables ainsi que les délais estimatifs sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

ECCWOD informe le client de la date ou du délai auquel elle s'engage à livrer le produit avant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.

Le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la législation applicable aux contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal de quatorze (14) jours.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire ou lorsque ECCWOD a accepté de les prendre en charge.

Article 10 – Modalités de remboursement

Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, ECCWOD rembourse au client les sommes versées au titre de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.

ECCWOD peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n'occasionne pas de frais pour le client.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Cette exception est susceptible de concerner certains produits alimentaires proposés par ECCWOD.

D'autres exceptions prévues par la loi peuvent également s'appliquer selon la nature du produit ou du contrat concerné.

Article 12 – Garanties légales

12.1 – Garantie légale de conformité

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie permet au consommateur d'obtenir la mise en conformité du bien en cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose d'un délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, sous réserve des dispositions particulières applicables à certaines catégories de biens.

12.2 – Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie permet à l'acheteur d'agir lorsque le produit vendu comporte un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un prix inférieur, s'il l'avait connu.

Le client peut exercer les droits résultant des garanties légales sans préjudice de son éventuel droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

Article 13 – Produits alimentaires

Les produits vendus par ECCWOD étant principalement des denrées alimentaires, le client s'engage à respecter les conditions de conservation et d'utilisation indiquées sur l'emballage ou la fiche du produit.

Le client doit notamment respecter les conditions de stockage relatives à la température, à l'humidité, à la lumière et à la durée de conservation lorsqu'elles sont indiquées.

Après ouverture, le client est invité à respecter les recommandations de conservation indiquées sur l'emballage.

ECCWOD ne saurait être tenue responsable d'une détérioration du produit résultant du non-respect des conditions de conservation ou d'utilisation indiquées.

Article 14 – Réclamations

Pour toute réclamation concernant une commande, un produit ou une livraison, le client est invité à contacter le service client d'ECCWOD dans les meilleurs délais.

La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande concerné et être accompagnée de tout élément permettant d'examiner le problème, notamment des photographies du produit ou de l'emballage lorsque cela est pertinent.

Les réclamations relatives aux garanties légales sont traitées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 15 – Responsabilité

ECCWOD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise conservation ou du non-respect des recommandations figurant sur les produits ou leur emballage.

ECCWOD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.

En tout état de cause, aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site eccwod.fr, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, marques, vidéos, éléments visuels et logiciels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d'ECCWOD ou du titulaire des droits concernés, est interdite.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données peuvent notamment être utilisées pour permettre le traitement des commandes, le paiement, la livraison, la gestion de la relation client et le traitement des réclamations.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site eccwod.fr.

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ECCWOD afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.

En cas d'échec de la réclamation préalable ou d'absence de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ECCWOD, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

La langue des présentes CGV est la langue française.

En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours qui lui sont ouverts par la législation française et européenne applicable.

Les dispositions des présentes CGV ne font pas obstacle aux règles impératives de protection dont pourrait bénéficier le consommateur dans son pays de résidence lorsqu'elles sont applicables.

Article 20 – Modification des CGV

ECCWOD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

Article 21 – Formulaire type de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut utiliser le formulaire ci-dessous pour notifier sa décision de se rétracter.

Article 22 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou un produit, le client peut contacter ECCWOD à l'aide de l'adresse électronique affichée sous forme d'image sur le site.

Adresse postale :

SARL ECCWOD
9 rue de la Comédie
88000 Épinal
France